Btisam Negadi

De: Btisam Negadi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052354497(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202505/10/2025
De: Btisam Negadi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Btisam Negadi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051921475(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202520/07/2025
De: Btisam Negadi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051714391(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202512/06/2025
De: Btisam Negadi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051586313(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 202514/05/2025